Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :
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2016
A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.
Commentaires de l'UNSA
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2016
- Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
- Représentativité syndicale
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport
- Licenciement, heures supplémentaires, rémunération… Le point sur les vrais changements de la loi Travail,
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
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2016
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) enfin appliqué !
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2016
LOI EL KHOMRI :
LE SÉNAT VOTE UNE VERSION TRÈS RÉGRESSIVE ET INQUIÉTANTE
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2016
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
