Résultats de recherche

Rupture conventionnelle : cette pratique d'un employeur est validée par la Cour de Cassation. Ce que cela change pour les salariés.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de valider une méthode utilisée par certains employeurs au moment de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés.

CSE : Ai-je le droit de conclure un accord de méthode ?

Accord de méthode : de quoi s’agit-il ?

L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un reclassement impliquant une baisse de salaire ?

La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?

Annexe FOSSP 2021 compte de résultat

Annexe FOSSP 2021 bilan

UNSA3S Compte de résultat 2021

UNSA3S bilan 2021

L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023

Micro-entrepreneurs, ce qui change pour vous en 2024

Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 ! Formalités et démarches administratives Le guichet unique Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.

La micro-entreprise : la révolution entrepreneuriale à petite échelle

La micro-entreprise, un statut aux nombreux avantages