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Actualités jurisprudentielles Mars 2024

Dans cette veille jurisprudentielle de mars, nous vous proposons des arrêts intéressants qui rappellent certaines obligations de l’employeur en matière d’accidents du travail, de licenciement, de droit à l’image du salarié et de modalités de fixation d’objectifs. Découvrons les ensemble.

Les micro-crèches épinglées par l’IGAS et l’IGF

Risque pour la qualité d’accueil, coût élevé pour les familles, stratégies de rentabilité : un rapport publié aujourd’hui préconise de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficient ces structures.

Annexe FOSSP 2021 compte de résultat

Annexe FOSSP 2021 bilan

UNSA3S Compte de résultat 2021

UNSA3S bilan 2021

La rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois : la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement.

Ne rien avoir à faire au travail est une faute grave... imputable à l'employeur

Certains rêveraient de pouvoir s'ennuyer un peu au travail, pourtant, une charge de travail insuffisante est considérée comme un manquement grave de l'employeur.

Une fois élu, un salarié dispose d’heures rémunérées par l’employeur pour lesquelles il n’a pas à travailler à son poste de travail

La justice a tranché : un salarié a le droit d’envoyer des messages personnels avec les outils de son entreprise

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée existe «même au temps et au lieu de travail», a précisé la Cour de cassation. Explications.