Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa — UNSA 3S
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Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa

Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à l'assureur.

https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/pertes-d-exploitation-premiere-decision-en-appel-rendue-en-faveur-d-axa.174719