La Fédération nationale des chasseurs condamnée pour avoir plagié la LPO — UNSA 3S

La Fédération nationale des chasseurs condamnée pour avoir plagié la LPO

Dans un arrêt du 2 décembre 2022, la Cour d’Appel de Paris souligne que trois affiches de la campagne d’affichage de la FNC « Les chasseurs premiers écologistes de France » constituent une contrefaçon de la charte graphique de la LPO, qui bénéficie d’un droit de propriété intellectuelle protégée.