Circulaire interministérielle relative au déploiement des tests antigéniques dans les entreprises publiques et privées

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, permet aux entreprises de proposer à leurs salariés volontaires un dépistage de la Covid-19.

La circulaire en pièce jointe publiée vendredi vient préciser les conditions pratiques de mise en œuvre.

La circulaire rappelle :
•    Que les campagnes de tests sont organisées par les entreprises sur la base du volontariat et dans le strict respect du secret médical ;
•    Qu’aucune obligation de participer à ces campagnes de dépistage ne peut être imposée ;
•    Que l’employeur ne peut en aucun cas avoir connaissance du résultat des tests pratiqués ;
•    Que dans le cadre d’une action de dépistage, l’employeur associe en première intention le service de santé au travail à la mise en place du dispositif. Seuls les professionnels de santé autorisés peuvent pratiquer le prélèvement (médecin, chirurgien-dentiste, kiné…) ;
•    Que le coût du test est à la charge de l’employeur ainsi que les honoraires des praticiens réalisant le test.

En cas de test positif, il est rappelé que le salarié doit s’isoler immédiatement. Il est placé en arrêt-maladie sans jours de carence. Il doit prendre contact avec son médecin traitant. Il est conseillé que celui-ci informe son employeur afin que ce dernier puisse rapidement prendre les mesures nécessaires pour préserver les autres salariés et rompre la chaîne de contamination. Dans le même esprit, il est indispensable que le salarié aide les autorités sanitaires pour le contact tracing.

En cas de test négatif, il est rappelé que le résultat doit être pris avec précaution du fait de la possibilité de faux-négatifs. 

En cas de détection d’un cluster, l’entreprise doit informer immédiatement l’Agence Régionale de Santé qui prendra toutes les mesures utiles, comme notamment la mise en place d’un dépistage par test PCR à grande échelle. 

Enfin, la circulaire invite les entreprises ayant connaissance de cas positifs à renforcer les mesures sanitaires.

Pour conclure, cette circulaire interministérielle rappelle que la proposition d’actions de dépistage ne peut se mettre en place sans dialogue social.

Pour l’UNSA, il est indispensable que l’employeur informe les instances représentatives du personnel en amont de la mise en place des tests de dépistage antigéniques. Ils doivent s’assurer du respect du volontariat, de l’application strict du secret médical. Il sera aussi de leurs responsabilités de demander à être associés à l’analyse des résultats ainsi qu’aux mesures de protection supplémentaire que l’employeur serait susceptible de mettre en œuvre. 

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