Responsabilité Civile des Prestataires de services/Location de matériel/Organisateur d'évènement à caractère sportif — UNSA 3S

Responsabilité Civile des Prestataires de services/Location de matériel/Organisateur d'évènement à caractère sportif

Le contrat garantit nos adhérents contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison
des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité
Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :
 des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,
 des prestations réalisées et/ou des produits vendus.

l'Association AN3S, partenaire de la fédération UNSA 3S, a souscrit auprès de ll'une des plus grandes compagnies d'assurances française un contrat d'assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité
Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :
 des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,
 des prestations réalisées et/ou des produits vendus.
La garantie est étendue aux marchés publics et aux marchés avec des établissements publics

Conditions d’octroi de garantie :
Les encadrants sont tous indépendants, assurés en RCPro et sont des prestataires sur facture
 Réclamer et à obtenir de ses fournisseurs et/ou sous-traitants, des attestations assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité et à ne pas renoncer à recours contre eux.
 ne pas renoncer à recours envers ses co - contractants ni accepter dans ses contrats des clauses d’aggravation de responsabilités (clause pénale, transfert de responsabilité…) ;
 respecter toutes les règles et normes en vigueur et obtenir tous les accords préalables nécessaires des autorités compétentes les concernant (autorisation d’exercer, d’ouverture au public …)
Il sera précisé que les manifestations (ou les activités) ont obtenu l'accord préalable des autorités compétentes les concernant.
 

Le compléter et le retourner par mail à : contact.an3s@gmail.com ou par courrier à AN3S 47B rue Gambetta 71120 CHAROLLES
Une offre personnalisée et adaptée à vos besoins vous sera ensuite proposée et envoyée.