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Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation.

Sécurité sociale : un acquis plébiscité à consolider

Réalisé fin août 2025, l’Indice UNSA du moral des salariés (CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires) les a interrogés sur la Sécurité sociale.

Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?

Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.

Accident de trajet : le salarié victime ne bénéficie pas d’une protection particulière

Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.

Éducatrices de jeunes enfants : des écarts de salaires marqués selon le statut et le secteur

Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.

Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ?

La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.

La réforme des retraites est « bel et bien suspendue » en dépit des déclarations d’Emmanuel Macron, déclare la secrétaire générale de la CFDT

Alors que le président de la République a souligné qu’il ne s’agissait que d’un « décalage », Marylise Léon maintient dans « Libération » qu’il s’agit d’une suspension, appelant à l’ouverture d’un « débat sérieux sur l’avenir des retraites ».

TVA des auto-entrepreneurs : la réforme adoptée dans le budget 2025 enfin supprimée ?

La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.

Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source des cotisations Urssaf arrive en 2026, serez-vous concerné ?

Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif.