Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.
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Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.
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La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.
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Actualites juridiques
Alors que le président de la République a souligné qu’il ne s’agissait que d’un « décalage », Marylise Léon maintient dans « Libération » qu’il s’agit d’une suspension, appelant à l’ouverture d’un « débat sérieux sur l’avenir des retraites ».
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La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.
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Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif.
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L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
