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Présomption de démission : le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions importantes !
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2024, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation, formulée notamment par plusieurs syndicats, de la FAQ du ministère du Travail sur la présomption de démission et du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, tout en apportant de nouvelles précisions importantes sur le contenu de la lettre de mise en demeure adressée au salarié.