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Responsabilité Civile des Prestataires de services/Location de matériel/Organisateur d'évènement à caractère sportif

Le contrat garantit nos adhérents contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :  des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,  des prestations réalisées et/ou des produits vendus.

RC0 CG

Salariés :  moral en berne, l'écoute fait défaut

Après trois mois consécutifs de hausse, l’indice UNSA du moral des salariés recule nettement, passant de 5,9 à 5,6 sur 10 en ce mois de juin.

Droit d’accès du salarié à ses emails : la Cour de cassation précise les contours du RGPD.

La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L’une d’entre elles concerne le droit d’accès du salarié à ses emails professionnels, que la Cour de cassation vient de clarifier dans un arrêt publié du 18 juin 2025 (Cass. soc. 18-6-2025, n° 23-19.022).

Chaleur au travail : voici vos droits sur la température minimale, le temps de pause et le droit de retrait

Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.

Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2025-2026

Mis en place par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis 2021 pour inciter les jeunes à la pratique sportive et les aider à s’inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport, le Pass’Sport évolue pour la campagne 2025-2026.

Prestations du CSE : l’URSSAF apporte de nouvelles précisions attendues

Il est indispensable que les élus maîtrisent la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Pour les accompagner, l’URSSAF a organisé une webconférence sur le thème des prestations CSE le 12 juin dernier. L’occasion de répondre aux questions des élus, en précisant des points jusqu’alors jamais abordés.

Centre Inffo : l’UNSA dénonce le désengagement brutal de l’État

L’UNSA déplore la décision des ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, annoncée le 6 juin, de ne pas reconduire en 2026 la subvention de fonctionnement de Centre Inffo, opérateur public historique de la formation professionnelle.

Baisse du moral, santé en crise : les salariés lancent l’alerte

Le moral des salariés poursuit sa chute : l’indice global recule à 5,2 sur 10, son plus bas niveau depuis cinq mois. Sentiment d’être mal payé (4,7/10), avenir professionnel incertain (4,7/10) et perspectives de carrière très faibles (3,9/10) : les indicateurs témoignent d’un climat de travail marqué par la désillusion.

Un moment de vérité pour un budget d’injustices

Les déclarations de François Bayrou sur la dette et le budget s’inscrivent dans une mise en scène pédagogique qui oublie l’essentiel : l’injustice profonde des choix budgétaires actuels et des dernières années.