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Responsabilité Civile des Prestataires de services/Location de matériel/Organisateur d'évènement à caractère sportif

Le contrat garantit nos adhérents contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :  des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,  des prestations réalisées et/ou des produits vendus.

RC0 CG

AnnexeFOSSP2016

Bilan2016

Assurances Dommages aux Biens et Organisation d'évènements

En tant qu'adhérent(e), vous pouvez également obtenir un devis pour les assurances suivantes: - Garanties RC Exploitation, Organisateur et vente/revente d'activités à caractère sportif - Assurances Bateaux / Multirisques Unités de Navigation Plaisance et Professionnel RC / RC+Dommages+Assistance - Navigation hors zone Europe - Assurance Auto, usage personnel et/ou professionnel - Assurance Moto et Quad, usage personnel et/ou professionnel - Assurance Multirisque Habitation, usage personnel et/ou professionnel - Assurance Multirisques Professionnelles pour la vente et/ou la location d'articles de pêche et/ou d'arme de chasse - Assurance Convoyeur Automobile Garanties : Responsabilité Civile / Défense-recours / Individuelle Accident Conducteur / Vol / Incendie / Dommages / Assistance TARIF EXCLUSIF ET SUR MESURE !!

Assurances Dommages aux Biens

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Inaptitude : l’impossibilité de reclasser un salarié ne dispense pas l’employeur de consulter le CSE

L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.

Le télétravail expose à de nouveaux « risques psychosociaux », révèle une étude

Alors que 26 % des salariés faisaient du télétravail en 2023, le service statistique du ministère du Travail a identifié trois grands risques : « la distanciation des relations sociales, l’intensification du travail et la difficile articulation des temps de vie ».

Petite enfance : le décret sur les micro-crèches publié, entrée en vigueur en septembre 2026

Dans un rapport publié en 2024, les inspections générales des affaires sociales et des finances estimaient que ces dérogations ne permettaient « pas de garantir une qualité d’accueil satisfaisante » et pouvaient être « constitutives de risques »

Que faire lorsque votre employeur retarde la remise de votre solde de tout compte ?

La rupture d’un contrat de travail génère une phase administrative cruciale où les documents finaux doivent être remis au salarié. Quand le solde de tout compte tarde à arriver au-delà des délais de paiement légaux, l’anxiété peut s’installer.