Le 11 février 2005, la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promettait une société plus inclusive. Pourtant, 20 ans plus tard, les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur des enjeux. L’UNSA déplore le manque d’action et d’ambition des pouvoirs publics et appelle à un sursaut politique pour mettre fin à l’exclusion, la discrimination et la marginalisation des personnes en situation de handicap.
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Communiqué de presse UNSA
La condamnation des ex-dirigeants de France Télécom a été confirmée. Pour Me Jacques Perotto, cela fixe la responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique.
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Actualites juridiques
Dans le paysage entrepreneurial français, le statut d’auto-entrepreneur se distingue par sa flexibilité et sa simplicité administrative. Toutefois, la simplicité apparente ne doit pas occulter la nécessité d’une compréhension approfondie des obligations fiscales inhérentes à ce statut. L’année 2023 apporte son lot de nouveautés et d’ajustements fiscaux, impactant les auto-entrepreneurs, ces entrepreneurs individuels qui contribuent de manière significative à l’économie du pays.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.
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Actualites juridiques
Souscrire une Garantie Complémentaire Individuelle Accident pour le Moniteur
Le présent Contrat est une police collective d’assurance dommages à adhésion facultative, contrat n° IA1800342 par AN3S 74B rue Gambetta 71120 CHAROLLES - par l’intermédiaire de ACS+ société de courtage en assurances , dont le siège social est situé 111 Boulevard Pereire - 75017 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le N° 810.783.894 RCS PARIS, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16003234 auprès de ALBINGIA Entreprise régie par le code des assurances – SA au capital de 34 708 448,72 EUR Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Siège social : 109/111, rue Victor Hugo – 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX – R.C.S. Nanterre 429 369 309
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