La guerre au Moyen-Orient a entraîné une hausse des prix de l’énergie qui affecte déjà le pouvoir d’achat des ménages. Des mesures urgentes et concrètes doivent être mises en œuvre pour soutenir les foyers les plus modestes.
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Actualités
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Communiqué de presse UNSA
Dans le paysage entrepreneurial français, le statut d’auto-entrepreneur se distingue par sa flexibilité et sa simplicité administrative. Toutefois, la simplicité apparente ne doit pas occulter la nécessité d’une compréhension approfondie des obligations fiscales inhérentes à ce statut. L’année 2023 apporte son lot de nouveautés et d’ajustements fiscaux, impactant les auto-entrepreneurs, ces entrepreneurs individuels qui contribuent de manière significative à l’économie du pays.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1].
Elle précise que l’ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée du préavis théorique.
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Actualites juridiques
L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d’un examen organisé à l’initiative de l’employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail.
Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées.
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Actualites juridiques
Souscrire une Garantie Complémentaire Individuelle Accident pour le Moniteur
Le présent Contrat est une police collective d’assurance dommages à adhésion facultative, contrat n° IA1800342 par AN3S 74B rue Gambetta 71120 CHAROLLES - par l’intermédiaire de ACS+ société de courtage en assurances , dont le siège social est situé 111 Boulevard Pereire - 75017 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le N° 810.783.894 RCS PARIS, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16003234 auprès de ALBINGIA Entreprise régie par le code des assurances – SA au capital de 34 708 448,72 EUR Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Siège social : 109/111, rue Victor Hugo – 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX – R.C.S. Nanterre 429 369 309
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