- statut particulier des professeurs de sport
- statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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2017