18 sep : Ministere des Sports - Décrets
- statut particulier des professeurs de sport
- statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Ministère des Sports :
Décrets du 18 septembre
- Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
- Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport
- Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs