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Évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise - 08 novembre

L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés » Cette décision répondait donc à nos attentes.

ExcedComptable2015.pdf

FICHE QUEST BATEAUX PLAISANCE VOILE 2026

Formations syndicales

Le CEFU organise les formations syndicales au bénéfice des adhérents, élus, désignés ou mandatés de l’UNSA. Le CEFU est le Centre d’Etude et de Formation de l’UNSA. Il est agréé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Formations syndicales

Formations syndicales

Le CEFU organise les formations syndicales au bénéfice des adhérents, élus, désignés ou mandatés de l’UNSA. Le CEFU est le Centre d’Etude et de Formation de l’UNSA. Il est agréé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Vous souhaitez bénéficier d'une formation syndicale avec le CEFU: https://www.unsa.org/63

Franchises médicales et participations forfaitaires : l'UNSA dénonce un nouveau coup porté aux personnes malades

L'UNSA condamne avec la plus grande fermeté l'annonce du Premier ministre visant à doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires.

gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

JORF n°0140 du 16 juin 2017 texte n° 45

Gratification des stagiaires en période d'alternance en entreprise (formation professionnelles diplomantes Sport et Animation)

Application de loi du 10 juillet 2014 et de son décret du 27 novembre 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le cadre de formations diplômantes de l'Animation et du Sport.

gratification_stagiares.pdf