Gratification des stagiaires en période d'alternance en entreprise (formation professionnelles diplomantes Sport et Animation) — UNSA 3S
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Gratification des stagiaires en période d'alternance en entreprise (formation professionnelles diplomantes Sport et Animation)

Application de loi du 10 juillet 2014 et de son décret du 27 novembre 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le cadre de formations diplômantes de l'Animation et du Sport.

10 juin 2015

note  n°DS/DSC2/2015/201 du 10 juin 2015 (application immédiate) qui précise  que « la gratification est due, quel que soit le diplôme d'Etat professionnel de l'animation et du sport préparé (du niveau V au niveau I) ». Le montant de cette gratification est de 523 euros par mois depuis 1er mai 2015.

pour acceder à la note : cliquez-ici