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2016
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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2016
- Le fonds pour le financement du dialogue social a distribué 78 millions d'euros aux syndicats et 37 millions au patronat.
- Salaires versés en retard, violences... l'étude Fifpro casse les idées tout faîtes sur le foot.
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2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
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2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
texte n° 76
NOR: VJSC1636407A
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2016
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
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2016
Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.
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