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Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports - 21 décembre

JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 139

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville - 6 décembre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Nominations au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - 11 décembre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports JORF n°0288 du 11 décembre 2016 texte n° 76 NOR: VJSC1636407A

CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Livret_Loi_Travail_UNSA nov 2016.pdf

Loi Travail : où en est on ?

Premier outil de synthèse édité par l'UNSA (novembre 2016)

Elections TPE : nouvelles dates - info 16 novembre

Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.

Report Elections TPE - info 14 novembre

Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?

Évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise - 08 novembre

L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés » Cette décision répondait donc à nos attentes.

La rentrée de l'UNSA - 08 novembre

C’est une UNSA combative et déterminée qui, avec vous, fait sa rentrée.