Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Date: Tue, 7 Jun 2016 15:19:55 +0200
JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33
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ELECTION INTERPROFESSIONNELLE TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
Vous êtes tous et toutes concerné(e)s.
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