Les comités sociaux et économiques, une fois institués, se retrouvent investis d’une mission centrale, celle de présenter des réclamations à l'employeur ou à ses représentants.
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Actualites juridiques
Des indemnités de rupture spécifiques s’appliquent en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. L’une d’elle correspond au préavis mais attention à ne pas se tromper sur sa nature…
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Actualites juridiques
L'ancienneté du salarié a une incidence sur un certain nombre de droits. Il est donc essentiel de calculer son point de départ avec précision. Pour cela, il convient de prendre en compte l'ensemble des textes conventionnels applicables à votre entreprise, notamment en matière de reprise d'ancienneté.
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Actualites juridiques
76% des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. Avec cet indice UNSA, pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail. Leur évaluation pour février 2024 : 5,7/10.
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Communiqué de presse UNSA
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?
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Actualites juridiques
Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses sur des sujets qui peuvent intéresser les élus.
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Actualites juridiques
Un salarié a un comportement fautif. Vous décidez de le licencier pour faute grave. Il n’a pas droit à des indemnités de licenciement en raison de la gravité de sa faute. Mais cette dernière ne justifie pas la suppression d’une partie de sa rémunération variable. Une telle situation s’analyse comme une sanction pécuniaire, sanction qui est illicite.
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Actualites juridiques
Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre acte pour l’UNSA une nouvelle étape dans les orientations gouvernementales clivantes qui visent les actifs dont les plus précaires.
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Communiqué de presse UNSA
Le Conseil constitutionnel a censuré plus d’un tiers de la loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Pour l’UNSA, cette décision du Conseil constitutionnel est une bonne nouvelle pour la solidité des principes de la République.
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Communiqué de presse UNSA
Penchons-nous donc sur les différentes nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2024 ! Formalités et démarches administratives Le guichet unique Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024.
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
