Mise à pied conservatoire : suspension du contrat de travail le temps qu’une sanction soit éventuellement prise — UNSA 3S
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Mise à pied conservatoire : suspension du contrat de travail le temps qu’une sanction soit éventuellement prise

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié dans l’attente d’une sanction définitive.