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UNSA JURIDIQUE, Veille JOURNAL OFFICIEL du 19 mars 2024
Ce 19 mars 2024 au J.O., notre sélection (lien) :
Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-au-J-O-du-19-mars-Proteger-les-enfants-contre-les-violences.html
https://www.unsa.org/-Vos-droits-.html
Pour toute question juridique : juridique@unsa.org
Vous souhaitant bonne lecture !
Pôle service juridique, Secteur Juridique National UNSA
L'intégrale du Journal Officiel du 19 mars: