L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
Actualites juridiques
Si votre entretien annuel a été mal fait - ou pas fait - vous pouvez réclamer des heures sup’, dit la justice
Un employeur peut parfois être tenté d’organiser les entretiens annuels de façon aléatoire, juste pour être en règle. Il s’expose à certaines fautes. Explications.
Abandon de poste : ce qu’il faut savoir en 2024
L’abandon de poste n’est jamais une situation confortable, pour l’employeur comme pour le collaborateur. Mais en 2024, attention, quelques règles ont changé !
Forfait jours : le suivi de la charge de travail doit être réel et ne pas se limiter à un simple engagement écrit de l’employeur
L’accord collectif relatif au forfait jours détermine les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, il est toujours possible de conclure des conventions de forfait si vous mettez en place ces mesures de régularisation. Mais encore faut-il les appliquer…
CSE, OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION DE LA SANTÉ MENTALE DU SALARIÉ.
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels. Ainsi procède-t-il, entre autres, à l’analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail. Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du personnel peut susciter toute initiative utile ; recourir à des expertises ; actionner ses droits d’alerte. Et proposer, notamment, des actions de formation, de sensibilisation dans le cadre de l’obligation légale de sécurité, de prévention des RPS (risques psychosociaux) et de la souffrance professionnelle.
CSE : Ai-je le droit de conclure un accord de méthode ?
Accord de méthode : de quoi s’agit-il ?
L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un reclassement impliquant une baisse de salaire ?
La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?