Infos Janvier 2018

Décrets applicables depuis fin déc , ou à compter du 1er janv 2018 sur les ordonnances du 22 sept 2017

- La sortie des décrets d’application en fin d’année rend la totalité du contenu des ordonnances désormais applicable, à commencer par la nouvelle instance de représentation des personnels, le Conseil Economique et Social (CSE). Ce sont ces décrets que nous vous présentons ici de façon très résumée. Concernant le CSE, dans le prolongement des actions déjà engagées (différents circulaires nationales, réunions nationales d’information et de formation en octobre et novembre, très nombreuses séances de formation en cours sur l’ensemble du territoire avec le CEFU…), nous vous informons qu’un livret national sur le CSE et son fonctionnement est en cours d’élaboration. Il complètera votre information et les préconisations de l’UNSA sur les différentes mesures prises dans les ordonnances.

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