Privation des allocations-chômage après deux refus de CDI : le décret contesté devant la justice — UNSA 3S
S'inscrire à la newsletter

Privation des allocations-chômage après deux refus de CDI : le décret contesté devant la justice

Plusieurs syndicats ont annoncé saisir le Conseil d’État contre le décret qui permet la suppression du droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à l’égard des travailleurs qui ont refusé à deux reprises, sur une période d’un an, de conclure un contrat à durée indéterminée à l’issue d’un contrat à durée déterminée avec le même employeur.