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1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi donnant le droit aux boulangers et aux fleuristes de travailler

Le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération.

🏅 Enquête Travailleurs indépendants du Sport

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2 - Droit Syndical

02 Janvier : communiqué Presse UNSA3S et BABASPORT

Sociétés Babasport et UNSA 3S - Partenariat UNSA 3S et BABASPORT

3 - Institutions Représentatives du Personnel

03 février : Elections TPE - Percée de l'UNSA

Résultats des élections des Très Petites Entreprises (TPE), qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

03 février : Elections TPE - Percée de l'UNSA

Résultats élections TPE 2017

03 juillet : nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

JORF n°0154 du 2 juillet 2017 texte n° 51 Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

03 Mai : Constitution du jury de diplomes

4 - Contrat de travail