Résultats de recherche

Report Elections TPE - info 14 novembre

Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?

Évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise - 08 novembre

L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés » Cette décision répondait donc à nos attentes.

La rentrée de l'UNSA - 08 novembre

C’est une UNSA combative et déterminée qui, avec vous, fait sa rentrée.

Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation - info 01 novembre

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation .

Abandon taxation actions sociales et culturelles - info 19 octobre

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'hypothèse d'une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d'Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L'UNSA avait aussitôt réagi (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière) en intervenant auprès du gouvernement.

Non à la taxation des actions sociales et culturelles - info 13 octobre

L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

19OCT16.pdf

Projet de loi de finances 2017 - info 29 septembre

Des priorités nécessaires mais un scénario de croissance incertain

Commission des comptes de la sécurité sociale - info 23 septembre

L’UNSA se félicite de l’amélioration des comptes sociaux

Comite_de_suivi_retraitesTXT.pdf