L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Rattaché à
Actualités
/
Archives
/
2016
- Individuelle Accident Moniteur
- Individuelle Accident Pratiquant
Les différents contrats sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'Association AN3S, partenaire de la fédération UNSA 3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 20007969 et par l'intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances.
Conformément aux articles L 512-7, R512-5 et A 512-5 du Code des assurances, l'Association AN3S a souscrit un contrat d'assurance qui couvre la Garantie Financière.
Les Organisations Syndicales Autonomes affiliées à la fédération UNSA 3S et les adhérents de l'Association AN3S sont donc bien assurés , avec des contrats valides et avantageux
Rattaché à
Adhésions - Assurances
Souscrire une Garantie Complémentaire Individuelle Accident pour le Moniteur
Le présent Contrat est une police collective d’assurance dommages à adhésion facultative, contrat n° IA1800342 par AN3S 74B rue Gambetta 71120 CHAROLLES - par l’intermédiaire de ACS+ société de courtage en assurances , dont le siège social est situé 111 Boulevard Pereire - 75017 PARIS et dont le numéro unique d’identification est le N° 810.783.894 RCS PARIS, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 16003234 auprès de ALBINGIA Entreprise régie par le code des assurances – SA au capital de 34 708 448,72 EUR Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Siège social : 109/111, rue Victor Hugo – 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX – R.C.S. Nanterre 429 369 309
Rattaché à
Adhésions - Assurances
/
Assurances a la personne
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
