Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'hypothèse d'une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d'Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L'UNSA avait aussitôt réagi (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière) en intervenant auprès du gouvernement.
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2016
L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
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2016
- Individuelle Accident Moniteur
- Individuelle Accident Pratiquant
Les différents contrats sont des polices collectives d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'Association AN3S, partenaire de la fédération UNSA 3S, enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 20007969 et par l'intermédiaire de ACS+, société de courtage en assurances.
Conformément aux articles L 512-7, R512-5 et A 512-5 du Code des assurances, l'Association AN3S a souscrit un contrat d'assurance qui couvre la Garantie Financière.
Les Organisations Syndicales Autonomes affiliées à la fédération UNSA 3S et les adhérents de l'Association AN3S sont donc bien assurés , avec des contrats valides et avantageux
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L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
