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Discrimination Syndicale - info 7 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

disparition AGFF3.pdf

Dispositions générale PJ

Dispositions generales

Dispositions generales equestres

Dispositions generales golf

Dispositions generales peche

Droit d’accès du salarié à ses emails : la Cour de cassation précise les contours du RGPD.

La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L’une d’entre elles concerne le droit d’accès du salarié à ses emails professionnels, que la Cour de cassation vient de clarifier dans un arrêt publié du 18 juin 2025 (Cass. soc. 18-6-2025, n° 23-19.022).

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Election TPE : Pourquoi choisir l'UNSA