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Décrets applicables depuis fin déc , ou à compter du 1er janv 2018 sur les ordonnances du 22 sept 2017

- La sortie des décrets d’application en fin d’année rend la totalité du contenu des ordonnances désormais applicable, à commencer par la nouvelle instance de représentation des personnels, le Conseil Economique et Social (CSE). Ce sont ces décrets que nous vous présentons ici de façon très résumée. Concernant le CSE, dans le prolongement des actions déjà engagées (différents circulaires nationales, réunions nationales d’information et de formation en octobre et novembre, très nombreuses séances de formation en cours sur l’ensemble du territoire avec le CEFU…), nous vous informons qu’un livret national sur le CSE et son fonctionnement est en cours d’élaboration. Il complètera votre information et les préconisations de l’UNSA sur les différentes mesures prises dans les ordonnances.

Des formations de magnétisme, de naturopathie ou pour rencontrer des elfes et des gnomes, le tout financé par France Travail, font vivement réagir les Grandes Gueules qui appellent à des sanctions ce lundi 13 avril 2026.

Pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, France Travail propose des formations pour... rencontrer des elfes, des gnomes, des licornes ou des lutins! Outre les formations de développement personnel et de bien-être fiancées par l'organisme public, il est possible d'effectuer des stages pour rencontrer ces créatures mythiques mais surtout imaginaires.

Discrimination Syndicale - info 7 juillet

Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :

disparition AGFF3.pdf

Dispositions générale PJ

Dispositions generales

Dispositions generales equestres

Dispositions generales golf

Dispositions generales peche

Droit d’alerte du CSE : l’action en justice n’est recevable que si le salarié fait partie des effectifs

Un membre du CSE peut saisir le juge pour faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Toutefois, ce droit ne peut être exercé au bénéfice d’un salarié qui ne fait plus partie des effectifs au jour de la saisine.