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IJ MALADIE

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Imposition auto-entrepreneur : quels impôts devez-vous payer pour votre micro-entreprise en 2023 ?

Dans le paysage entrepreneurial français, le statut d’auto-entrepreneur se distingue par sa flexibilité et sa simplicité administrative. Toutefois, la simplicité apparente ne doit pas occulter la nécessité d’une compréhension approfondie des obligations fiscales inhérentes à ce statut. L’année 2023 apporte son lot de nouveautés et d’ajustements fiscaux, impactant les auto-entrepreneurs, ces entrepreneurs individuels qui contribuent de manière significative à l’économie du pays.

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l’ancienneté.

La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l’indemnité spéciale de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle [1]. Elle précise que l’ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée du préavis théorique.

Inaptitude prononcée malgré un arrêt de travail en cours : avancée ou zone grise du droit du travail ?

L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d’un examen organisé à l’initiative de l’employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail. Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées.

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Info du 11avril 2016

- ANNONCES « JEUNES » : DES MESURES POSITIVES, UNE COHERENCE A CONSTRUIRE

Info du 12 avril 2016

-Loi El Khomri : faut qu’ça bouge encore ! L’UNSA lance son plan national d’action

Infos 18 juillet

- Pénibilité : "une injustice profonde" pour l'UNSA - Code du travail : l'exécutif s'attaque au délicat sujet du plafonnement aux prud'hommes - PME : le gouvernement ouvre la porte à des négociations sans syndicats