Résultats de recherche

Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation - info 01 novembre

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 10 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation .

Abandon taxation actions sociales et culturelles - info 19 octobre

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l'hypothèse d'une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d'Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L'UNSA avait aussitôt réagi (cf. communiqué de presse publié la semaine dernière) en intervenant auprès du gouvernement.

Non à la taxation des actions sociales et culturelles - info 13 octobre

L’idée d’assujettir à cotisations sociales des dotations visant des actions sociales et culturelles (menées par les comités d’entreprise ou les entreprises pour les salariés, ou par l’administration pour les agents publics) circule dans les sphères gouvernementales dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

19OCT16.pdf

Projet de loi de finances 2017 - info 29 septembre

Des priorités nécessaires mais un scénario de croissance incertain

Commission des comptes de la sécurité sociale - info 23 septembre

L’UNSA se félicite de l’amélioration des comptes sociaux

Comite_de_suivi_retraitesTXT.pdf

Comite_ suivi_retraites_3Synth.pdf

Comité de Suivi des Retraites - info 11 juillet

Le comité de suivi remarque une amélioration financière lente mais sensible. Les différentes reformes réalisées depuis 20 ans permettraient à notre système de faire face au changement démographique dès lors qu’une croissance d’environ 1,5% de la productivité serait obtenue en moyenne sur une longue période. Dans ce cadre, l’équilibre du système serait atteint au milieu des années 2020. Dès l’année prochaine, les comptes de la CNAV devraient être à l’équilibre. Le comité de suivi des retraites prévoit en 2020 un déficit modéré, moindre que celui envisagé, de l’ordre de 0,2% du PIB soit 4 milliards.

Courrier du Défenseur des Droits.pdf