Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois : la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement.
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Certains rêveraient de pouvoir s'ennuyer un peu au travail, pourtant, une charge de travail insuffisante est considérée comme un manquement grave de l'employeur.
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée existe «même au temps et au lieu de travail», a précisé la Cour de cassation. Explications.
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Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.
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Les quelque 200 signataires réclament une "évolution des conditions de travail" afin de "soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel".
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La revue de presse
Ce 19 mars 2024 au J.O., notre sélection (lien) :
Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
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Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?
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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant et que beaucoup de gestionnaires de paie vont regarder avec attention : la possibilité pour un temps partiel sur l’année d’atteindre parfois la durée légale…. Notre actualité vous explique
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