Cette ordonnance, encadrée par l'article 145 du Code de procédure civile, est accordée par un juge sous certaines conditions.
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Actualites juridiques
La Cour de cassation était saisie d’un litige entre une entreprise et une salariée, licenciée en 2018. Son employeur voulait vérifier la pertinence de son arrêt de travail. Explications.
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Actualites juridiques
Ces dernières années, la musculation n'a jamais conquis autant d'adolescents, qui sont de plus en plus nombreux dans les salles de sport.
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La revue de presse
Longtemps au centre des programmes d'éducation physique et sportive (EPS), cette compétence a façonné la scolarité sportive de millions d'élèves jusqu'au début des années 1980.
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La revue de presse
L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d’un examen organisé à l’initiative de l’employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail.
Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées.
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Actualites juridiques
La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.
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La revue de presse
En l’absence de représentants du personnel, ils sont les seules voix aux côtés des salariés convoqués à un entretien préalable à une rupture de contrat. Et rééquilibrent un face-à-face souvent inégal.
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La revue de presse
Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié.
Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.
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Actualites juridiques
L’UNSA célèbre un pilier de notre démocratie sociale : la Sécurité sociale. Face aux défis de demain, nous réaffirmons la nécessité de préserver ce modèle solidaire, garant de justice sociale et de stabilité.
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Communiqué de presse UNSA
Le statut d’auto-entrepreneur et le portage salarial sont deux statuts différents en termes de coût et de protection. Lequel est réellement le plus avantageux ?
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L'Association AN3S
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Revue De Presse
L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
