Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif.
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Revue De Presse
La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.
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Revue De Presse
Alors que le président de la République a souligné qu’il ne s’agissait que d’un « décalage », Marylise Léon maintient dans « Libération » qu’il s’agit d’une suspension, appelant à l’ouverture d’un « débat sérieux sur l’avenir des retraites ».
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La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.
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Actualites juridiques
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié dans l’attente d’une sanction définitive.
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Actualites juridiques
L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des
travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es.
L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement.
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Communiqué de presse UNSA
Votée en catimini lors du budget 2025, la réforme sur la TVA des auto-entrepreneurs est de retour dans le projet de loi de finances 2026. La mesure, édulcorée par rapport à sa version précédente, n’en préoccupe pas moins les principaux concernés.
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Revue De Presse
Les données « Professionnelles* du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 410 € en 2023 » publiées le 29 septembre par la Drees, analysent en détail les salaires notamment des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Celles-ci présentent des rémunérations très variables selon leur statut, leur employeur et leur domaine d’activité.
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La revue de presse
Dans le cadre de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis sur les projets de l’employeur susceptibles d’affecter la marche générale de l’entreprise. À cette fin, le CSE doit rendre son avis dans un certain délai. Dans quelles conditions ce délai peut-il être prolongé d’un commun accord ?
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Actualites juridiques
Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.
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L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
