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La rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois : la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Ne rien avoir à faire au travail est une faute grave... imputable à l'employeur

Certains rêveraient de pouvoir s'ennuyer un peu au travail, pourtant, une charge de travail insuffisante est considérée comme un manquement grave de l'employeur.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

La justice a tranché : un salarié a le droit d’envoyer des messages personnels avec les outils de son entreprise

Le droit au respect de l'intimité de la vie privée existe «même au temps et au lieu de travail», a précisé la Cour de cassation. Explications.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Le salarié de retour après un arrêt maladie d’origine non professionnelle doit-il passer une visite de reprise ?

Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Protection de l'enfance : l'État appelé à agir vite pour les travailleurs sociaux

Les quelque 200 signataires réclament une "évolution des conditions de travail" afin de "soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel".

Rattaché à Actualités / La revue de presse

UNSA JURIDIQUE, Veille JOURNAL OFFICIEL du 19 mars 2024

Ce 19 mars 2024 au J.O., notre sélection (lien) : Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Temps partiel thérapeutique : devez-vous toujours établir une attestation de salaire ?

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques

Salarié à temps partiel sur l’année : la Cour de cassation admet qu’il atteigne un temps plein ponctuellement

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant et que beaucoup de gestionnaires de paie vont regarder avec attention : la possibilité pour un temps partiel sur l’année d’atteindre parfois la durée légale…. Notre actualité vous explique

Rattaché à Actualités / Actualites juridiques