Inaptitude prononcée malgré un arrêt de travail en cours : avancée ou zone grise du droit du travail ?

L’articulation entre arrêt maladie, suspension du contrat de travail et constat d’inaptitude suscite régulièrement des incertitudes pour les employeurs comme pour les salariés. Par une décision publiée au Bulletin le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511), la Cour de cassation apporte une clarification majeure : le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte au cours d’un examen organisé à l’initiative de l’employeur, même si le contrat est encore suspendu et malgré la production de nouveaux arrêts de travail.
Une précision qui modifie subtilement la gestion des longues absences et sécurise la pratique des visites de reprise anticipées.