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Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation précise ses contours.
Dans un arrêt du 3 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur les conditions d’exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du code du travail, en définissant son périmètre, en écartant tout formalisme excessif et en consacrant l’indépendance de cette action collective par rapport aux recours individuels du salarié.
Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.
Cass. soc. 3-12-2025, n° 24-10.326.