Des assistantes maternelles agréées avant 2018 rencontrent des difficultés à renouveler leur agrément en raison d’un manque de clarté du formulaire, qui exige la preuve de leur présentation aux épreuves du CAP.
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La revue de presse
Un salarié est victime d’un accident du travail. Il demande la résiliation de son contrat de travail considérant que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires afin d’assurer sa sécurité. Mais, dans une telle situation, revient-il vraiment au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués ?
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Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?
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Ce 19 mars 2024 au J.O., notre sélection (lien) :
Protéger les enfants contre les violences intrafamiliales, CCN remontées mécaniques et ferroviaire, QPC conformités à la Constitution des régimes fiscaux et sociaux des mannequins (‘Premium Models’) et des commettants (‘Tupperware’) résidents ou domiciliés hors de France ou hors Union, Vers des résolutions contre les violences sexuelles, sexistes et l’omerta dans l’industrie du cinéma et du spectacle ?
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Certains rêveraient de pouvoir s'ennuyer un peu au travail, pourtant, une charge de travail insuffisante est considérée comme un manquement grave de l'employeur.
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Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois : la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement.
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L'AN3S supportrice du Rallye Raid Dakar 2023
