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Temps partiel : requalification à temps plein à compter de la date de la première irrégularité
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais si ces heures conduisent à porter la durée de travail hebdomadaire du salarié au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps complet. Cette requalification s’applique à la date de la première irrégularité et non à la date de signature du contrat de travail.