Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?
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Infos Elections TPE 2016
Les élections prévues pour les salariés des très petites entreprises (TPE) du 28 novembre au 12 décembre 2016 vont être reportées.Pourquoi ?
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Le contrat garantit nos adhérents contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile leur incombant en raison
des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de leur activité
Le contrat s’applique à la responsabilité civile encourue par l’assuré du fait :
des biens qu’il exploite, des moyens humains et matériels qu’il met en oeuvre,
des prestations réalisées et/ou des produits vendus.
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