Délai de consultation du CSE : sa prorogation peut résulter d’un accord implicite — UNSA 3S

Délai de consultation du CSE : sa prorogation peut résulter d’un accord implicite

Dans le cadre de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis sur les projets de l’employeur susceptibles d’affecter la marche générale de l’entreprise. À cette fin, le CSE doit rendre son avis dans un certain délai. Dans quelles conditions ce délai peut-il être prolongé d’un commun accord ?

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