Rupture conventionnelle – transaction : consentement du salarié et négociation des indemnités en cas de souffrance au travail.
La rupture conventionnelle implique un processus formel entre l'employeur et le salarié, nécessitant un entretien préalable. Après signature, délai de rétractation de 15 jours s'applique. La convention doit ensuite être homologuée. Il est crucial que le consentement soit éclairé, surtout en cas de harcèlement ou burnout.






