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L’enquête pour harcèlement moral n’est plus une obligation pour l’employeur
Jusqu’à présent, l’employeur était tenu en cas de dénonciation de harcèlement moral par un salarié, de procéder à une enquête censée être impartiale. Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation décide que l’employeur choisit désormais de procéder ou non à une enquête. Cadre Averti analyse cette décision et ses conséquences.