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Actualites juridiques
Accident de trajet : le salarié victime ne bénéficie pas d’une protection particulière
Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.
Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
L'accès aux données personnelles, un enjeu dans les conflits entre salarié et employeur
Une décision récente de la Cour de cassation a mis en émoi les avocats qui défendent les employeurs. Elle concerne le droit d'accès d'un salarié à ses données personnelles, dans le cadre d'un contentieux.