10 Juillet : Réforme du code du travail ... suite

information 10 juillet

Réforme du code du travail : suite…

La seconde phase de concertation avec le ministère du Travail concernant le thème 2 (« simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ») vient de se terminer. Dans ses contacts avec le ministère, l’UNSA a fait connaitre ses positions, reprises dans un document récapitulatif rendu public sur le site (http://www.unsa.org/Modification-du-code-du-Travail-par-ordonnances-2eme-theme-de-concertation.html ).

La 3ème et dernière phase de concertation s’ouvre désormais jusqu’au 21 juillet. Elle portera sur le thème : « sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés ».

Parallèlement à ces temps de concertation avec les partenaires sociaux, le parlement (Assemblée Nationale puis Sénat) est saisi cette semaine du projet de loi d’habilitation autorisant à modifier le code du Travail par ordonnances. Dès lors qu’il aura été voté, le gouvernement sera donc autorisé à agir par ordonnances. Celles-ci seront alors concrètement rédigées durant l’été, afin d’être soumises à l’avis obligatoire des instances consultatives (COCT, CNNC, CSP) début septembre. C’est à cette période, à la lecture concrète des projets d’ordonnance que l’UNSA pourra juger et apprécier ce que le gouvernement aura retenu ou non de la concertation.