Attributions des differents ministres et secrétaires d'Etat

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux

·Premier ministre

1 Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:

M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

2 Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'en matière de lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

3 Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale.

4 Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique

M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat chargé du numérique, par délégation du Premier ministre, traite les questions relatives au numérique.
Il prépare et coordonne, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat.
A ce titre, il suit notamment le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.
Il traite les questions relatives au système d'information de l'Etat.

7 Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

·Ministère de l'intérieur

8 Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
 

·Ministère de la transition écologique et solidaire

10 Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

transports

34 Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

·Ministère de la justice

11 Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

·Ministère des armées

12 Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées

·Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14 Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

affaires européennes

35 Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

·Ministère de la cohésion des territoires

17 Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires

·Ministère des solidarités et de la santé

18 Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

·Ministère de la culture

22 Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture

·Ministère de l'économie

23 Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie

·Ministère du travail

26 Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail

·Ministère de l'éducation nationale

27 Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

·Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28 Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

·Ministère de l'action et des comptes publics

30 Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

·Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31 Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

·Ministère des outre-mer

32 Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

·Ministère des sports

33 Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports