Navigation
S'inscrire à la newsletter

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0076 du 31 mars 2015

Texte n°50

ARRETE

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: VJSF1507056A

 

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;

Vu l’arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;

Vu l’arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,

voir l'arrêté dans sa totalité et les modifications