Navigation
S'inscrire à la newsletter

08 Octobre : infos

Le plafond de la sécurité sociale serait revalorisé de 1,5 % en 2016 à 38 616 euros par an, soit 3 218 euros par mois - Budget 2016: les crédits alloués au sport en hausse de 4% - Indemnité kilométrique vélo : 25 centimes par kilomètre, mais facultative - Le CICE ? Il augmente le cash des entreprises, pas l’investissement

Le plafond de la sécurité sociale serait revalorisé de 1,5 % en 2016 à 38 616 euros par an, soit 3 218 euros par mois

Le plafond de la sécurité sociale devrait être revalorisé de 1,5 % en 2016. Il serait ainsi porté à 38 616 euros par an, contre 38 040 euros en 2015, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, dont le rapport a été publié le 23 septembre 2015. En conséquence, le plafond mensuel de la sécurité sociale s'établirait à 3 218 euros, contre 3 170 en 2015. Le montant officiel du plafond sera fixé par un arrêté fin novembre ou début décembre

À quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de sécurité sociale.

Budget 2016: les crédits alloués au sport en hausse de 4% !!

Bonne nouvelle !!Les crédits alloués au sport enregistrent une hausse de 4% dans le projet de loi de finances 2016, à 233 millions d'euros, somme à laquelle s’ajoute  les fonds du centre national pour le développement du sport, soit 264 M EUR, ( en diminution de 6 M EUR par rapport à 2015.)

Au total, le budget des sports atteindra donc 497 M EUR contre 494 dans le précédent exercice (+0,6%).

Mais à quoi va servir l’effort de l’état dans le sport ? Au programme :

injection de 5,2 M EUR dans les CREPS
dotation de 5 M EUR pour les médaillés des prochains jeux Olympiques de Rio.
Dotation de 1,8M EUR pour financer la mesure récemment votée permettant aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’une couverture en cas de maladie ou d’accident liée à leur pratique
Maintien à l’identique des allocations versées aux fédérations sportives soit 61,9M EUR ainsi qu’aux institutions comme l’Agence Francaise de lutte contre le dopage (7,8M EUR)

Le centre national pour le développement du sport , quant à lui, va abonder à hauteur de 10 millions d'euros pour soutenir la candidature de Paris aux JO-2024 et  financera également en partie (8,8 M EUR) le projet "Citoyens du sport" visant notamment à développer la pratique du sport dans les quartiers sensibles.

Ce plan, dont le financement sera complété par les crédits ministériels pour un total de 12,1 M EUR, permettra de créer 400 emplois d'éducateur sportif, de former 1500 jeunes en insertion aux métiers du sport, de soutenir des associations sportives hors des fédérations ainsi que de développer le plan d'apprentissage de la natation.

"C'est un budget qui nous donne les moyens d'agir pour toutes les formes de sport", se sont félicité Thierry Braillard, secrétaire d'Etat, et son ministre de tutelle Patrick Kanner qui voit sont budget global, Ville, Jeunesse et Sports, croître de 17%.

Indemnité kilométrique vélo : 25 centimes par kilomètre, mais facultative

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a annoncé sur France 2 le mercredi 30 septembre que l'indemnité kilométrique vélo (IKV) sera fixée à 25 centimes par kilomètre. A discrétion de l'employeur. Donc facultative. (IKV) sera facultative pour l'employeur. Pourtant, si l'on s’en tient au texte de loi, l’indemnité devait être impérative. Selon les codes linguistiques de la langue française appliqués au droit, le présent de l’indicatif ne laissait aucun doute. « L’employeur prend en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret » Sauf que l'article de la loi renvoie à un autre article du code du travail, L. 3261-4, consacré, lui, aux indemnités kilométriques liées aux dépenses de carburant. Or, rien n’indique dans cet article-là que l’indemnité est obligatoire. Elle fait en revanche l’objet d’un « accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives » ou d’une « décision unilatérale de l'employeur ». Et l’employeur peut parfaitement décider de… ne rien décider.La mesure, votée dans la loi de transition énergétique, était initialement prévue par le « plan vélo » (Pama pour les intimes) de mars 2014.

A partir de quand ? Le dispositif doit encore être avalisé par un décret gouvernemental. Le 24 septembre, "Monsieur Vélo", qui s'exprimait aux Rencontres des Départements et régions cyclables, promettait un décret « avant la fin de l’automne ». Ce 30 septembre, le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, confirme cette échéance.

Quel effet ?  On ne sait toujours pas si un tel dédommagement amènera davantage de salariés à monter en selle. En Belgique, où le montant remboursé est fixé à 22 centimes par kilomètre, la moitié du pays (au nord) va au travail à vélo, et l’autre moitié (au sud), boude la bicyclette. Aux Pays-Bas, paradis du vélo urbain, il n’y a pas d’indemnité à proprement parler, mais certains employeurs offrent à leurs salariés un « paquet mobilité » qui leur permet d’arbitrer entre divers moyens de transport, y compris le vélo. En France, l’expérimentation menée en 2014 a fait progresser la part modale de 50%. Mais il s’agissait de structures volontaires, comme l’Ademe ou le cabinet de conseil Auxilia, où arriver à vélo au boulot n’a jamais été incongru.

Il n’empêche que le dossier mouvant de l’indemnité kilométrique fait parler de vélo. Les cyclistes quotidiens se demandaient tous les matins quand elle serait adoptée. Leurs collègues les interrogeaient, parfois sur le ton de la plaisanterie. Alors que monte la pression de la Cop21, la conférence sur le climat, l’IKV n’est peut-être qu’un outil de communication. Ségolène Royal semble d'ailleurs l'avoir parfaitement compris...

Le CICE ? Il augmente le cash des entreprises, pas l’investissement

Le rapport de suivi du CICE remis cette semaine par France Stratégie montre que les firmes françaises s’emparent du dispositif, et les chefs d’entreprise ont bien compris ce qu’il y avait à prendre !!

A la moitié de l’année, 14,2 milliards de deniers publics leur ont déjà été distribués, montant qui devrait passer à un peu plus de 18 milliards fin décembre (après 11,2 milliards l’an dernier).

Etait-ce utile ? Les entreprises s’en servent-elles pour investir ? A ces questions, les dernières statistiques apportent une réponse doublement négative.

Les dernières données de l’Insee montrent que le taux de marge des entreprises est désormais en hausse, à un peu plus de 31 % au cours du premier semestre 2015. Selon les économistes de Natixis, cette amélioration s’explique pour un tiers par la baisse des prix du pétrole, un tiers par la compétitivité liée à la dépréciation de l’euro et un tiers grâce au CICE.

On pourrait considérer que l’important est que les entreprises retrouvent la possibilité d’investir, qu’elle qu’en soit la raison. Reste à savoir ce qu’elles font de ce retour à meilleure fortune.

Entre ce que les entreprises déclarent et la réalité, le fossé n’est pour l’instant pas comblé

Pour le savoir, on peut, comme l’Insee, leur demander ce qu’elles comptent faire du CICE. 61 % des entreprises de services et 65 % des entreprises industrielles déclarent qu’elles vont utiliser l’accroissement de leur résultat d’exploitation en faveur de l’investissement. Sauf qu’entre le déclaratif et la réalité, le fossé n’est pour l’instant pas comblé..

Dans une note réalisée début septembre, Patrick Artus de Natixis a cherché à déterminer ce que les entreprises françaises faisaient de leurs marges de manœuvre en progression. On ne trouve pas d’effet sur l’investissement, ni sur la constitution de stocks, ni sur l’emploi, ni sur les salaires, ni sur une baisse des prix de vente pour gagner en compétitivité, ni sur une stratégie de désendettement.

Les entreprises remplissent simplement leur porte-monnaie et leurs comptes courants et n’en font rien.