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40 mesures pour faciliter la vie des citoyens !!

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat a dévoilé le lundi 1er juin 40 propositions pour faciliter la vie des citoyens. Tour d'horizon.

14 juillet 2015

 

Deux ans après « le choc de simplification » annoncé par François Hollande avec des mesures qui ont déjà permis d'économiser 3,3 milliards d'euros, le gouvernement aspire à faciliter les relations entre services publics et particuliers. Objectif : économiser 11 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. Quels vont être les changements clés :

  • Permis de conduire :  dès à présent, le document provisoire reçu par courrier en cas de réussite à l'examen est remplacé par une version numérique sur votre smartphone. De plus, la contestation d'une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur pourra se faire sur internet à partir de 2016. En revanche, le dispositif ne concernera pas les amendes dont vous êtes l'auteur.
  • Elections : depuis 2014, il est possible de télécharger un formulaire en ligne pour une demande de vote par procuration, mais ce document doit être remis au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. A partir de 2016, il devrait être possible de réaliser cette démarche exclusivement en ligne.
  •  Retraites complémentaires : dans un souci de simplification des démarches administratives, un guichet unique pour les retraites complémentaires devrait être créé à partir de mars 2016.
  •  Caisse d'allocations familiales : en juin 2015, l'ensemble des démarches pourra être réalisé en ligne : pièces justificatives,  Demandeurs d'emplois : à partir de septembre, il sera possible de réaliser l'intégralité de son inscription à Pôle Emploi en ligne. Jusqu'à présent, si l'inscription était déjà réalisable sur internet, elle devait être validée par un rendez-vous avec un conseiller. L'autre avancée concerne les demandeurs d'emplois en arrêt maladie qui doivent déclarer leur situation deux fois, la première à leur caisse d'assurance maladie qui verse les indemnités journalières, et la seconde à Pôle Emploi pour suspendre le versement de l'allocation. Fin 2015, une seule et unique déclaration via Pôle Emploi sera nécessaire.
  •   Personnes handicapées, des démarches simplifiées : sur les 40 mesures annoncées pour les particuliers, 11 concernent les personnes handicapées. Pour faciliter leurs démarches, un dossier unique va être créé en remplacement des cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics en 2017. Dès la fin de l'année, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité pour une demande d'allocation pour adulte handicapé. De plus, les personnes handicapées à plus de 50% se verront attribuer une allocation pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.
  •  Logement social : les locataires de logements sociaux seraient désormais dispensés d'effectuer les démarches de demande d'aide au logement ou de signalement de leur déménagement. Ces démarches seront effectuées par les bailleurs.
  • Particuliers-employeurs : jusqu'à présent, les particuliers-employeurs utilisateurs de chèques emploi service universel (CESU) paient les congés payés de leurs employés par une majoration mensuelle du salaire de 10%. A partir de cette année, le gouvernement souhaite donner le choix aux employeurs: majoration du salaire mensuel ou paiement au moment des vacances de l'employé.
  •  Des bulletins de paie numériques : les centaines de bulletins de paie en format papier vont-ils disparaître ? Pour le moment, il ne s'agit que d'une expérimentation lancée dans la fonction publique en 2016. Elle prévoit la création d'un portail numérique permettant à tous les agents de consulter leurs bulletins de paie ou de pension.